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XP-Internet.com
Xavier PITEL EI
29, rue Saint-Joseph
24540 MONPAZIER
Tél. : 05 53 58 60 84 - 06 64 21 83 84
Directeur de la publication : Xavier PITEL
Responsable de la rédaction : Xavier PITEL

Hébergeur du site

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Activité

N° Siret : 424 097 897 00047
APE : 6201Z
N° Opérateur TVA : FR 90 424097897

Conditions générales de vente (CGV)

Les services proposés sur ce site consistent essentiellement en la réalisation de sites Internet sur-mesure ou préconçus (offres Visibilité ou Présence), de réalisations graphiques pour Internet ou l'impression, tels qu'indiqués sur la page Services. Peut s'y ajouter une prestation d'achat et de gestion d'un nom de domaine et d'un hébergement tel qu'indiquée à la page Offres économiques. Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des prestations telles qu'indiquées sur ce site avant de passer commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et confirmés à la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les prestations étant appliquées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation d'une commande. Tout travail supplémentaire non inclus dans les prestations commandées fera l'objet d'un coût supplémentaire, à convenir entre XP-Internet.com et le client.

Étant donné la nature des prestations, XP-Internet.com ne facture pas la livraison électronique. Les délais de livraison sont fonction de la charge de travail de XP-Internet.com et de la nature des travaux à effectuer. Ils ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, et ne valent plus dès lors que le client demande n'importe quel changement à ce qui était convenu au moment de la commande. Le délai indiqué ne court qu'à partir du moment où le client a fourni toutes les pièces et informations nécessaires à la réalisation de la prestation convenue.

Le client peut passer commande par e-mail, formulaire de contact, téléphone ou courrier, après quoi XP-Internet.com lui enverra une confirmation récapitulant sa commande et, pour les réalisation sur-mesure, un Contrat de réalisation de site Internet. Les travaux ne pourront commencer qu'à réception du virement bancaire ou encaissement effectif du chèque du client et, le cas échéant, du Contrat de réalisation de site Internet dûment rempli et signé.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la prestation et le bon fonctionnement du produit livré. Si le client n'a pas demandé de corrections 15 jours après la livraison, la prestation sera considérée comme conforme, exempte de tout vice apparent et définitivement reçue. XP-Internet.com assurera la maintenance corrective (corrections des anomalies de fonctionnement) pendant une durée d'un an après la livraison, sans facturation supplémentaire. XP-Internet.com pourra également assurer une maintenance évolutive (adaptations, modifications, mises à jour) à la demande du client et pour un coût à convenir.

Étant donné que les prestations de fourniture d'un site Internet telles que proposées par XP-Internet.com rentrent dans le cadre des cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation (biens confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, mais aussi fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation), le client est expressément informé qu'il ne peut exercer aucun droit de rétractation après sa commande.

Les prestations de codage sur-mesure ainsi que les offres Visibilité et Présence ne lient aucunement le client à XP-Internet.com pour quelque durée que ce soit.
La durée de l'offre « Nom de domaine & Hébergement Gérés » est d'un an. Elle commence le jour de l’activation du service. Le client sera prévenu de son expiration un mois avant l'échéance et pourra choisir ou non de la renouveller. En cas de renouvellement demandé, XP-Internet.com émettra une facture, puis s'occupera de toutes les formalités du renouvellement à réception du paiement.

Le recours aux techniques de communications à distance (formulaire de contact, e-mail, téléphone) ne donne lieu à aucun coût facturé par XP-Internet.com.

Pour toute réclamation, merci de contacter XP-Internet.com en premier lieu. En cas de litige, le client est informé qu'il peut recourir à tout moyen de médiation conventionnelle, notamment la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. En cas d’échec d’une solution négociée, le tribunal compétent sera celui de Bergerac.

Utilisation des données personnelles

Le point de contact sur les questions de protection des données personnelles est Xavier PITEL, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les données collectées ont pour seules finalités de contacter l'utilisateur du site pour répondre à sa demande, la réalisation éventuelle de prestations et leur facturation, et ne sont aucunement utilisées à des fins publicitaires ni de marketing.

En l'absence de fourniture de ces données minimales, XP-Internet.com ne peut contacter le client, ni traiter sa commande, le cas échéant.

Les données collectées ne seront communiquées à personne, ni à aucune société.

Le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Xavier PITEL (coordonnées ci-dessus).

La base légale du traitement des données recueillies par le formulaire de contact est le consentement à recevoir une réponse à la demande exprimée.

Si le client estime, après avoir contacté XP-Internet.com, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site XP-Internet.com ainsi que le code écrit et utilisé pour construire les sites ou les solutions vendus par XP-Internet.com sont la propriété de Xavier PITEL, et sont protégés par les lois françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, sont strictement interdites et susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

Le client est par contre propriétaire et entièrement responsable du contenu du site qu'il demande à XP-Internet.com de créer. Le client s'engage notamment à ne fournir que des images et du texte qui respectent les droits d'auteur et de traitement des images.