Conditions de vente des solutions Site pas cher

1. Préambule

Les présentes Conditions de vente constituent un contrat entre XP-Internet.com et l’utilisateur des Offres de création Site pas cher (ci-après dénommées « les Offres »).

XP-Internet.com se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions de vente à tout moment et à son entière discrétion. Les présentes Conditions de vente seront à tout moment disponibles sur le site www.xp-internet.com.

Avant de pouvoir commander et utiliser une des Offres, l’utilisateur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente » du formulaire de commande. En cochant cette case, l’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions de vente et s’y conformer.

L’utilisateur déclare disposer des pouvoirs nécessaires à cet acte de commande et, le cas échéant, à la représentation de la Société indiquée dans le formulaire de commande. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause et des Conditions de vente.

Les tarifs indiqués sur ce site sont fermes et définitifs. Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés hors taxe (mention « HT »), mais peuvent aussi être précisés entre parenthèses toutes taxes comprises (mention « TTC »).

Les codes source et les images des modèles des sites des Offres restent la propriété de XP-Internet.com.

Les contenus et les images fournis ou mis en place par l’utilisateur sur chaque Offre restent la propriété de l’utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu interdit par la loi (en particulier tout contenu portant atteinte aux droits d’auteurs ou de marques déposées) ou contraire aux bonnes mœurs (en particulier tout contenu pornographique, violent, raciste ou incitant à la haine).

XP-Internet.com se réserve le droit de refuser et/ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces Conditions de vente.

Chacune des Offres inclut un espace d’hébergement sur serveur mutualisé loué à un hébergeur professionnel pour une durée d’un (1) an, renouvelable chaque année. Cet espace d’hébergement est destiné uniquement à recevoir les éléments du site et ne pourra être en aucun cas utilisé comme espace de stockage de fichiers ou autres informations qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site de l’utilisateur. XP-Internet.com se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces Conditions de vente.

XP-Internet.com ayant recourt aux services d’un hébergeur professionnel pour héberger les sites réalisés dans le cadre des Offres ne pourra être rendu responsable des interruptions de ce service, qu’elles soient accidentelles ou consécutives à des opérations de maintenance, ni des dommages, pertes et/ou coûts qui pourraient en résulter.

Les données sont sauvegardées une fois par jour et pourront être restaurées sur demande d’un devis en cas de mauvaise manipulation de l’utilisateur de l’Offre.

Chacune des Offres dispose d’un nom de domaine, choisi par le client, sous réserve évidente de disponibilité auprès des organismes d’enregistrement. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le dépôt du nom de domaine sera effectué à réception du paiement et non au moment de la commande. Si jamais le nom de domaine demandé n’était alors plus disponible, XP-Internet.com contactera le client pour lui en proposer un autre approchant et approprié aux besoins du client.

Le dépôt du nom de domaine sera fait pour un an, renouvelable à échéance.

XP-Internet.com a recours à un service tiers pour vérifier la disponibilité des noms de domaines et ne pourra être tenu responsable en cas d’informations erronées à ce sujet.

Le code du modèle choisi par l’utilisateur – sauf modèle sur-mesure – sera utilisé tel que livré par TemplateMonster.com, le prestataire tiers vendeur des interfaces graphiques. XP-Internet.com ne garantit pas la qualité du code X/HTML des modèles de TemplateMonster, mais pourra fournir une prestation d’optimisation de ce code pour les moteurs de recherche sur devis.

La durée de l’offre d’hébergement et de gestion du nom de domaine est d’un (1) an, renouvelable chaque année. XP-Internet.com avertira l’utilisateur au minimum un mois à l’avance de l’échéance de l’offre et l’utilisateur pourra alors choisir de renouveler l’Offre ou non. Dans l’affirmative, XP-Internet.com s’occupera du renouvellement du nom de domaine pour une année supplémentaire.

Les Offres proposées par XP-Internet.com sont des réalisations de site Internet prédéfinies. L’ajout de fonctionnalités non prévues dans les Offres devra faire l’objet d’une demande spécifique et sera suivi d’un devis envoyé par XP-Internet.com. XP-Internet.com se réserve le droit de refuser ces demandes de modification et/ou évolution si ces dernières portent atteinte au bon fonctionnement et au modèle économique de ses Offres.

XP-Internet.com s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et de tous les documents qui lui seront transmis dans le cadre de la réalisation d’un site économique.

L’utilisateur utilise les Offres proposées par XP-Internet.com à ses risques et selon son entière responsabilité. XP-Internet.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de profit, des dommages ou des coûts liés directement ou indirectement à l’utilisation de ses Offres.

XP-Internet.com fera tout ce qui est en son pouvoir pour limiter les interruptions des services d’hébergement, d’e-mail et de gestion du nom de domaine, qu’elles soient accidentelles ou consécutives à des opérations de maintenance, mais ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dommages, pertes et/ou coûts qui pourraient en résulter.